Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) visent à définir les modalités de vente en ligne de bijoux fantaisie et accessoires (ci-après les “Produits”) sur le site internet www.atelierdefamille.com (ci-après le “Site”) entre la société ATELIER DE FAMILLE société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 492 534 599, dont le siège sociale est situé au 8 rue Bellini 75116 PARIS (ci-après le “Vendeur” ou “ATELIER DE FAMILLE”) et toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après, “l' Acheteur” ou le “Client”).

Le Client assure avoir la capacité juridique de contracter et de passer commande sur le Site.

Les présentes CGV sont expressément acceptées par l’Acheteur au moyen d’une case à cocher lors de la validation de sa commande sur le Site.
Elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

 

Tel : + 33 (0)1 84 17 34 94 du lundi au vendredi 9h-17h. Nous contacter ici.

 

1. SERVICE ET CONDITIONS D'ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

Pour pouvoir passer commande sur le Site,  la création d’un compte client est nécessaire de la part du Client qui devra remplir un formulaire d’inscription accessible directement sur le Site. 

En remplissant le formulaire, le Client garantit à ATELIER DE FAMILLE avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant ses coordonnées.
Dans l’hypothèse où le Client fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ATELIER DE FAMILLE sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accessible à tout ou partie du Service.

Compte Client et mot de passe

Le Client inscrit recevra, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique qu’il aura transmise, un courrier électronique confirmant son enregistrement puis l’enregistrement de sa commande éventuelle.
Les identifiants et mot de passe du Client sont des données confidentielles. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le Client s’engage à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe.
Le Client s’engage à informer ATELIER DE FAMILLE immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique en cliquant ici  .
Si ATELIER DE FAMILLE a des raisons de croire que la sécurité du Site est violée ou que les moyens d’identification sont mal utilisés, il pourra en exiger le changement.
ATELIER DE FAMILLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations figurant au présent article. Dans la mesure où ses moyens d’identification sont parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Client sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du service faite sur cette base.

 

2. PRODUITS
Tous les articles mis en vente sur le site de l’ Atelier de famille sont dénommés « Produits ». Les caractéristiques esthétiques des produits représentés par les photographies, illustrant les Produits sur le Site, peuvent présenter de légères différences avec les caractéristiques réelles (couleurs, taille, etc…)    ce que le Client accepte. 

La responsabilité d’ Atelier de famille ne peut être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur les photos, textes, graphismes, informations, ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d'un produit par la société ATELIER DE FAMILLE. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock informatique et le stock physique réel.  

La responsabilité d’ Atelier de famille sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

3. PRIX
Les prix sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros. Le prix indiqué dans les fiches produit tient compte de la T.V.A. française, qui est actuellement à 20%. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d'emballage et de transport. ATELIER DE FAMILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité de cette date. ATELIER DE FAMILLE conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande par le Client.

 

4. COMMANDE
Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Le Client passe sa commande sur le site Internet. Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation définitive des conditions générales de ventes. Toute commande sera confirmée par ATELIER DE FAMILLE par un courriel adressé au Client après la validation de sa commande. Cependant ATELIER DE FAMILLE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

ATELIER DE FAMILLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV.

Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande. ATELIER DE FAMILLE ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le Client lors de la prise de commande.

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue selon les modalités choisies par le Client parmi celles proposées par ATELIER DE FAMILLE. Sont autorisés les paiements par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) en ligne ou via PayPal. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque ATELIER DE FAMILLE aura perçu des centres de paiement bancaire concernés, l'intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.
Les cartes bancaires sont traitées immédiatement et sont le moyen de paiement recommandé par ATELIER DE FAMILLE pour une livraison rapide.
Pour des raisons de sécurité, si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, ATELIER DE FAMILLE et votre banque pourront vous demander des informations complémentaires, ce qui ralentit le traitement. Une fois que votre paiement est approuvé (généralement en quelques heures), nous lançons le traitement de votre commande.

 

6. PROCÉDURE DE PAIEMENT EN LIGNE 
6.1. Paiement par carte bancaire :
Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client effectuera son paiement via le site d'Atelier de Famille utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Électronique) de BRAINTREE. Le site d’ Atelier de famille a fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires du Client sont retransmises à la banque qui fait elle-même l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L et qu'à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique d’ Atelier de famille. La responsabilité d’ Atelier de famille est par conséquent dégagée à ce titre. ATELIER DE FAMILLE, en collaboration avec l'interface de paiement de BRAINTREE contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site. Ces contrôles visent à protéger ATELIER DE FAMILLE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est BRAINTREE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
ATELIER DE FAMILLE et BRAINTREE sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par notre entreprise partenaire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

 

6.2. Paiement par PAYPAL
Lorsque le Client a choisi le mode de paiement PayPal, les informations financières ont été préalablement communiquées à PayPal qui les a sécurisées et qui a attribué un mot de passe au bénéficiaire. Dans ce cas, le Client paie en ligne simplement en indiquant son adresse électronique et son mot de passe. Aucune donnée n’est communiquée à ATELIER DE FAMILLE, toutes les informations sont directement validées par PayPal. 

7. LIVRAISON
7.1 Modalités de livraison
Les produits commandés par le client seront livrés en France et dans les pays suivants :

Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

La livraison est gratuite à partir de 80€ d’achat par courrier suivi en France Métropolitaine (Hors Opérations commerciales).

Après confirmation de commande, ATELIER DE FAMILLE s'engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par le Client. La société de transport s'engage par contrat avec ATELIER DE FAMILLE à livrer la commande à l'adresse fournie.

Le numéro de suivi sera envoyé par courriel au client pour lui permettre de prendre connaissance du suivi d’expédition.

Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Un seul lieu de livraison est autorisé par commande. Si vous souhaitez recevoir vos produits en deux lieux de livraisons distincts, vous devrez passer deux commandes et régler les frais de livraison respectifs.

7.2 Délai et mode de livraison
Les colis sont livrés par le transporteur suivant : Coliposte.

 

La livraison sera effectuée par la Poste en Courrier suivi du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée, le colis sera remis dans la boîte aux lettres.

Délai d’expédition 48 à 72 heures ouvrées.

 

Pour les produits : Orfèvrerie et or 18 carats, le colis sera livré en colissimo contre signature.

 

Les délais de livraison courent à compter de la date de la commande, et sont comptabilisés en jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

 

Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé par le service client.

ATELIER DE FAMILLE ne saurait être tenue responsable de la non-exécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.

En cas de retard supérieur à 7 jours aux délais de livraisons prévus ci-dessus, le consommateur peut demander, conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation renvoyant à l’article L114-1 du même code, la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

 

Les délais d’expédition ne tiennent pas compte du délai de préparation qui est de 2 à 3 jours ouvrés, qui est rallongé de 10 à 12 jours pour les broderies et l’orfèvrerie.

7.3. Colis perdu
Le Client a la possibilité de suivre le colis sur le site du prestataire de livraison, via les informations transmises par le Vendeur. Les informations sur l’état de la livraison font foi, jusqu’à preuve du contraire.

Dans l’hypothèse où le colis est notifié « livré » par le transporteur, mais que le Client n’en a pas été destinataire, une enquête sera diligentée par le Vendeur.

Le Client s’engage à en informer le Vendeur par courriel adressé au service client à l’adresse nous contacter accompagné d’une attestation sur l’honneur et d’une copie de sa carte nationale d’identité.

Le Vendeur procédera au remboursement de la Commande uniquement par avoir au Client dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la demande du Client afin qu’il puisse renouveler sa commande.

7.4. Colis volé
Tout colis réputé livré par le transporteur ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Nous invitons le (la) client (e) à déposer une main courante auprès du commissariat ou gendarmerie de la ville dont le vol a été commis. Ni le transporteur ni ATELIER DE FAMILLE ne peut être tenu pour responsable.

7.5. Refus de colis
En cas de refus du Client de prendre possession du colis, ou en cas d’impossibilité de livraison pour défaut d’adressage imputable au Client, les frais de livraison seront déduits du remboursement quel que soit le motif du refus. Il en est de même dans l’hypothèse où les frais de livraison étaient offerts.

8. DROIT DE RETOUR DES PRODUITS
8.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les QUATORZE (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Il est précisé que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits suivants sont exclus du droit de rétractation dès qu’ils ont été descellés par le consommateur :

Les produits cosmétiques ;
Les boucles d’oreilles ;
Les piercings ;

Sont exclus du droit de rétractation, les bijoux qui auront fait l’objet d’une personnalisation.

Le droit de rétractation peut être exercé de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter en adressant un courriel au SAV en cliquant ici.

Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du ou des Produits par le Vendeur (Délai rallongé jusqu’à 30 jours pendant la période de forte activité.)

En cas d’exercice du droit de rétractation sur des Produits ayant fait l’objet d’une opération promotionnelle de type solde, « 1 acheté = -10% », « 2 articles achetés =- 20% », « 3 articles achetés =- 30% », offre de bienvenue, etc.., le remboursement effectué portera sur le prix de vente duquel seront déduites au prorata les réductions perçues sur la totalité de la Commande.

8.2 Retour article(s)
Le délai de retour est de 30 jours à compter de la date de livraison.

Sont exclues des demandes de retour :

Boucles d’oreilles, piercings, cosmétiques et articles pour cheveux pour des raisons d'hygiène ainsi que tous les bijoux ayant fait l’objet d’une personnalisation.

Condition particulière :
Les produits appartenant à la catégorie "exclue" ne sont ni échangeables ni remboursables.

Si toutefois, le produit reçu n'est pas celui commandé (erreur de préparation) vous pouvez retourner ledit produit, non ouvert, non utilisé et en parfait état, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis.
Contactez-nous ici afin de vous indiquer les modalités de réexpédition (Les frais de retours seront pris en charge par ATELIER DE FAMILLE).

 

Tout retour de marchandise devra respecter les conditions suivantes :

Faire la demande auprès du SAV en cliquant ici en nous précisant votre numéro de commande, votre nom et le motif.
L’article devra être restitué « complet » dans son emballage d’origine accompagnée de la facture et du numéro de commande. Tout retour incomplet entraînera un retard de traitement ou le renvoi de l’article à l’expéditeur.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf autres instructions de la part du SAV.

Afin de garantir le suivi de l’expédition, le client est invité à envoyer son retour via courrier suivi à l’adresse suivante :

ATELIER DE FAMILLE Eshop Retour, 
ZAC PARIS OISE
Avenue de Madrid
Bâtiment B – Cellule 6
60126 LONGUEIL Ste MARIE

En cas de perte du colis, Atelier de famille décline toute responsabilité, le renvoi étant sous votre responsabilité.

En cas de perte, nous vous invitons à contacter le service postal de votre commune.

Le remboursement sera équivalent au montant que vous aurez réglé le jour de l’achat de votre bijou.

8.2.1 Produits non conformes ou défectueux.
 Malgré tout le soin apporté par ATELIER DE FAMILLE dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. Chaque colis doit donc être vérifié par le Client à l'arrivée. Le Client dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison du produit, pour formuler d'éventuelles réclamations auprès d’ Atelier de famille en cas de manque ou de dégradation. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Pour ce faire vous devez impérativement nous écrire un courriel, mentionnant le problème et votre numéro de commande en nous contactant via le formulaire nous contacter.

Toute réclamation formulée au-delà d’un délai de 48 heures sera rejetée et ATELIER DE FAMILLE sera dégagé de toute responsabilité. ATELIER DE FAMILLE se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux.

Une fois les produits contrôlés et le délai de retour vérifié par nos équipes, nous procédons à son échange dans la limite d'un produit par commande et stock disponible.

 

8.3. Garantie contractuelle
Nous garantissons que les bijoux en or 18 carats 750/1000e et argent massif 925/1000e ou plaqué or 3 microns selon la législation française (Garantie) sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de 2 ans à compter de leur livraison (pièces et main-d'œuvre). Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les bijoux apparemment défectueux que vous nous retournerez durant cette période.

Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si :

les produits (non personnalisés) nous sont retournés complets (accessoires, écrin, notices...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la commande originale; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris,

le défaut dont Vous Vous prévalez ne résulte pas :

- d'une utilisation anormale ou non conforme ;

- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;

- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le bijou).

En outre, les frais d'envoi et de retour des bijoux sont intégralement à notre charge.

8.4 Garanties légales
Les produits vendus sur le site Internet https://www.atelierdefamille.fr/ sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ;
De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil ;
Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; Il peut choisir entre la réparation et le remplacement de son bien, sous réserve des conditions liées au coût, prévues à l’article L. 217-9 du code de consommation et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Le consommateur peut décider de mettre en jeu la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de son achat.

La garantie s’applique exclusivement aux défauts de conformités, de fonctionnement ou de constructions des produits, et ce au regard de la fiche produit figurant au catalogue disponible sur le site Internet au moment de la confirmation de la commande.

La garantie ne joue que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale par le client.

Les dommages d’origine externe ou consécutive à une mauvaise utilisation du produit, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du client sont exclus de la garantie.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Rappel des dispositions du code de la consommation :

Article L. 217-4 :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 :

« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et qui possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-7 :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L. 217-9 :

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L. 217-10 :

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L. 217-12 :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Rappel des dispositions du code civil :

Article 1641 :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

8.3.3 Garantie concernant le Site
Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 9.1 ci-dessus, Atelier de Famille ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 11 Responsabilité ci-après). En particulier, Atelier de Famille ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Atelier de Famille ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tous moments exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

 

 

8.5 Remboursement
A réception de votre colis par nos services, vous êtes remboursé(e) sous un délai de 15 jours ouvrés (les délais interbancaires peuvent varier selon les banques, 24 à 48 heures via PayPal).
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, ou sous forme d'avoir si vous le souhaitez.
Un courriel de confirmation vous sera renvoyé une fois le remboursement effectué.

 

8.6 Frais de transport
Dans l'hypothèse où vous exercez votre droit de rétractation en application de l'article 8.1 ci-dessus et conformément aux présentes, les frais de transport seront pris en charge par ATELIER DE FAMILLE en France Métropolitaine. Contactez le service client ici pour obtenir les modalités.

Les frais de retours des produits provenant de la catégorie "Outlet, jusqu'à -50% ou Coin des affaires" et en Soldes ou toutes Promotions (ventes privées, happy days, black friday...) ne sont pas pris en charge par ATELIER DE FAMILLE et sont à la charge de l'acheteur (hors produit défectueux)
En cas de retour hors France Métropolitaine, ces frais de transport seront à votre charge.   

9. RESPONSABILITÉ
ATELIER DE FAMILLE a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi, ATELIER DE FAMILLE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet d’ Atelier de famille.
En revanche, la responsabilité d’ Atelier de famille ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
La navigation et l’achat sur ce site Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à tout internaute, tout Client, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout Client au site et sa prise de commande se fait sous son entière responsabilité.
ATELIER DE FAMILLE dégage toute responsabilité à l’égard des risques Internet visés ci-dessus et aussi en cas de bogue informatique, défaillance technique, ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système du participant ou de toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication pénalisant la transmission des données.

 

10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
ATELIER DE FAMILLE est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses utilisateurs et Clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne. Elles sont intégrées au fichier Clientèle. ATELIER DE FAMILLE se refuse à toute divulgation de ces données aux tiers.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à Rand Frères – Département Internet – 8 rue Bellini, 75116 Paris ou un courrier électronique en cliquant ici  en mentionnant l’objet « exercice de droits – données personnelles ».

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ATELIER DE FAMILLE attache une grande importance à la protection et la confidentialité des données des utilisateurs et des clients.

La présente clause a pour but d’informer le Client de :

La nature, de la portée et de la finalité du traitement des données personnelles ;
Des droits des Clients sur leurs informations collectées.
ATELIER DE FAMILLE a mis en œuvre des mesures propres à assurer la protection contre tout traitement non autorisé ou illégal de ces données.
11.1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Les Données Personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, et notamment son nom, son adresse électronique, son adresse postale, son adresse IP, son numéro de téléphone, sa date de naissance.

11.2. Qui est responsable du traitement des données et à qui s’adresser ?
L’instance responsable des données au sens du RGPD est :

La SAS ATELIER DE FAMILLE
Relation / Service Données personnelles 
8 Rue Bellini- 75116 Paris

Tél : 01 48 87 71 20 (du lundi au vendredi 09h13h/ 14h-17h)

Adresse électronique : eshop@atelierdefamille.fr

Site Internet : https://www.atelierdefamille.fr/

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles et pour l’exercice de ses droits, le Client ou l’internaute peut contacter le Responsable :

Par courrier adressé à l’adresse susmentionnée ;
Par téléphone au numéro susmentionné ;
Par courriel électronique à l’adresse susmentionnée ;
Par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site internet en cliquant sur le lien « Nous Contacter » ;
En se connectant sur l’espace personnel, rubrique « Mes données personnelles » dans laquelle figure les informations relatives au Délégué de la Protection des Données Personnelles nommé par la SAS ATELIER DE FAMILLE ;
11.3. Quelles sont les données que nous traitons et dans quel but ?
11.3.1. Les données collectées lors de la navigation sur le site web

Lorsque le Client ou l’Internaute visite le site web https://www.atelierdefamille.fr/, la société ATELIER DE FAMILLE recueille un certain nombre d’informations générales dont notamment :

Informations de navigation ;
Page visitée sur le site Internet ;
Adresse IP ;
La date et l’heure de connexion ;
ATELIER DE FAMILLE peut être amenée à traiter des données de géolocalisation, qui permettent au Client ou à l’Internaute de localiser le magasin le plus proche de sa position ou de recevoir des publicités ciblées lorsqu’il est à proximité d’un magasin ATELIER DE FAMILLE.

La fonction de géolocalisation ne peut être activée qu’avec le consentement express du Client ou de l’Internaute, lequel donne son accord lors de sa visite sur le Site internet www.ATELIER DE FAMILLEparis.com pour transmettre sa position géographique.

Ces données permettent d’identifier les pages les plus visitées, et aident ATELIER DE FAMILLE à comprendre l’expérience des utilisateurs et à améliorer la qualité de ses services.

11.3.2. Les données collectées lors de la création d’un Compte Client et des Commandes

Sur le Site web, l’Internaute a la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe. Le compte client est indispensable pour passer une commande.

La création du compte client nécessite la collecte d’informations personnelles, telles que vos noms, prénoms, date de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone.

À tout moment, le Client peut afficher, modifier et/ou mettre à jour les données enregistrées sur son compte, en se connectant avec son adresse électronique et le mot de passe choisi lors de son inscription.

La société ATELIER DE FAMILLE collecte également les informations liées aux achats (historique des commandes, préférences, produits consultés) et aux modes de paiement (coordonnées bancaires), les adresses de livraison.

Ces données sont utilisées pour :

Le traitement et le suivi des Commandes des Clients ;
La gestion de la relation commerciale avec les Clients ;
La gestion du programme fidélité ;
L’envoi de newsletters (sondages, jeux-concours etc..) ;
La proposition d’offres personnalisées ;
La gestion de la satisfaction des clients ;

11.3.3. Les données collectées lors de contact avec le service client

Certaines expériences client nécessitent un contact avec le service client ATELIER DE FAMILLE, via notamment le formulaire de contact disponible sur le site web, via l’adresse électronique : contact SAV  ou par téléphone. 

Pour traiter les demandes des Clients, ATELIER DE FAMILLE collecte des informations personnelles telles que vos noms, prénoms, date de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone et informations liées aux commandes et transactions.

L’appel téléphonique peut également faire l’objet d’un enregistrement pour des raisons de garantie de la qualité.

Ces données sont utilisées pour traiter la demande du Client et le contacter ensuite.

11.3.4. Les données collectées via les réseaux sociaux

Le site https://www.atelierdefamille.fr/contient des liens vers des services de réseaux sociaux Facebook (Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis), Instagram (Instagram LLC, 1601 Willow Rd, Menlo Park, CA 94025, États-Unis), Pinterest (Pinterest Inc., 808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis).

ATELIER DE FAMILLE a intégré le bouton du réseau social correspondant sous forme de lien sur le site web.

Lorsque le Client clique sur le bouton de l'un des services de réseaux sociaux, il est redirigé vers la page ATELIER DE FAMILLE sur le service de réseaux correspondant et quitte le site Web ATELIER DE FAMILLE.

Dans ce cas, le Client est invité à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des données et à la politique de confidentialité du fournisseur tiers, lesquelles s’appliqueront.

Si le Client est inscrit et connecté à l’un des services de réseaux sociaux, il a également la possibilité de partager des articles ou publications portant sur les offres d’ Atelier de famille avec ses amis en cliquant sur le bouton « Partager » correspondant ou de participer à des jeux-concours.

Dans ce cas, des informations personnelles sont collectées telles que les noms, prénoms, les coordonnées, la photo de profil, ses centres d’intérêt ou autres données communiqués sur ledit réseau etc...

Les informations que ATELIER DE FAMILLE collecte dans ce cadre sont soumises à la présente politique de confidentialité.

Ces données ont une finalité publicitaire. Elles permettent à la société ATELIER DE FAMILLE de faire de la publicité directement et personnellement à des visiteurs qui ont déjà montré un intérêt pour les Produits.

11.3.5. Cookies et autres technologies de traçage

Lors de visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.

Un cookie est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.

Par exemple, les cookies aident ATELIER DE FAMILLE à se souvenir de l’adresse électronique de connexion lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé.

La finalité des cookies

ATELIER DE FAMILLE fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter la navigation du Client sur le Site, d'optimiser la consultation du Site, et de réaliser des mesures d'audience. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Les cookies utilisés sont les suivants :

Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site : Il s'agit des cookies indispensables au suivi et à l'enregistrement des Comptes Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramètres du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
Cookies de fonctionnalité : Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site, permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Peuvent par exemple être conservés la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.
Cookies d'analyse de fréquentation : Il s'agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d'établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données permettent à ATELIER DE FAMILLE d'améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur.
Si le Client ne souhaite pas que cette technologie soit utilisée, il lui est possible de désactiver cette fonction dans son logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter sa capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités du Site web https://www.atelierdefamille.fr/

La gestion des cookies

À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaît en page d'accueil.

Le Client pourra choisir s’il veut accepter tous les cookies en cliquant sur « Accepter tout » ou s’il souhaite n’autoriser que les cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement technique du site en cliquant sur « Plus d’informations ».

En cliquant sur l'un de ces boutons, il accepte l'utilisation des cookies. Ces cookies sont stockés pour ses visites ultérieures. S’il visite de nouveau le site, le message ci-dessus ne s'affiche plus à son attention. Toutefois, s’il supprime les cookies séparément dans son navigateur ou s’il visite le site Web https://www.atelierdefamille.fr/via un autre appareil, le message s'affiche à nouveau.

À tout moment, le Client peut choisir de désactiver les cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son logiciel de navigation et lui demander de les accepter ou pas.

Il peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès aux contenus nécessitant l'utilisation de cookies. Il est également rappelé que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier les conditions d'accès au Site https://www.atelierdefamille.fr/

Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Dans la rubrique aide du navigateur, les procédures de gestion des cookies sont décrites :

Pour Internet ExplorerTM : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet- explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari TM : https://support.apple.com/fr-fr
Pour Chrome TM : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr Pour Firefox TM : http://support.mozilla.com/fr-FR/kb/Cookies
Pour Opera TM : https://www.opera.com/fr/help

Le Client peut également gérer les cookies grâce à Youronlinechoices, une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires.

La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offre la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal.

Le cookie déposé en cas d'utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.

11.3.6. Traitement de données à des fins publicitaires et d'études de marché

Les données personnelles ne sont utilisées à des fins publicitaires et d’études de marché qu’avec l’accord du Client.

Ainsi, les avantages, offres commerciales et informations relatives à ATELIER DE FAMILLE et ses partenaires ne sont adressés qu’aux Clients et Internautes qui y consentent, dans le respect de la réglementation applicable.

Les informations personnelles utilisées à ces fins incluent les nom, prénoms, adresse postale et électronique, email et numéro de téléphone, ou toutes autres données communiquées par le client par email, courrier, SMS/MMS, via les réseaux sociaux ou dans les magasins ATELIER DE FAMILLE.

Dans l’hypothèse où le Client ou l’Internaute a déjà effectué un achat auprès d’ Atelier de famille, ses données personnelles pourront être utilisées à des fins publicitaires sans son consentement express dès lors que l’objet de la prospection est de lui proposer des produits similaires.

Le Client ou l’internaute peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins publicitaires et d’études de marché, selon les modalités suivantes :

Pour les courriels publicitaires en se désabonnant via le lien « se désabonner » figurant sur chaque courriel ;
Pour les SMS publicitaires en renvoyant « STOP SMS » au numéro indiqué dans le message ;
Sur simple demande adressée par le Client à ATELIER DE FAMILLE à l’adresse précisée à l’article 11.2. Qui est responsable du traitement des données et à qui s’adresser ? ou via le formulaire accessible sur le Site Internet en cliquant sur le lien : Contact
11.3.7. La base juridique du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus précisées, est fondé sur l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

A l’exclusion des situations dans lesquelles le Client consent au traitement des données personnelles, ledit traitement peut être nécessaire :

 À l’exécution du contrat et au traitement des demandes du Client préalablement à la conclusion du contrat ;
Au respect d’une obligation légale à laquelle le Vendeur soumis (par exemple : archivage des factures) ;
À la sauvegarde de vos intérêts ou des intérêts d’une autre personne physique (par exemple : en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire) ;
Aux intérêts légitimes poursuivis par le Vendeur, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux du Client ne prévalent sur nos intérêts (par exemple : traitement à des fins de marketing et d’analyse).
11.4. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
En principe, les données personnelles collectées sont conservées durant toute la relation commerciale entre le Client et le Vendeur.

Dans l’hypothèse où le compte Client serait inactif pendant une durée de 36 mois, c’est-à-dire que le Client ne s’est pas manifesté auprès du Vendeur en se connectant à son compte, en effectuant un achat sur le Site Internet, en ouvrant un courrier électronique et en cliquant sur un lien qui y est contenu, toutes ses données personnelles seront effacées.

Le traitement des données personnelles à des fins publicitaires peut également prendre fin en cas d’opposition du Client.

En outre, le Vendeur est soumis à différentes obligations de conservation et de documentation en application des dispositions législatives et réglementaires nationale et européenne, lui imposant une durée de conservation plus longue.

11.5. Qui reçoit mes données ?
Seuls les services chargés de la protection des intérêts légitimes d’ Atelier de famille ou de l’exécution des obligations contractuelles ou légales ont accès aux données personnelles collectées par ATELIER DE FAMILLE.

Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires de services et sous-traitants d’ Atelier de famille.

La transmission des données personnelles à des tiers est ainsi effectuée uniquement si nécessaire et aux fins susmentionnées. C’est notamment le cas des prestataires de paiement et de sécurisation des paiements, des prestataires de livraison, et de tout autre prestataire nécessaire à l’exécution des différents services proposés au Client.

Ces prestataires et sous-traitants ont été soigneusement sélectionnés par le Vendeur, et sont tenus de traiter les données personnelles de manière confidentielle conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le responsable des Données peut également avoir le devoir de divulguer ou de partager les données à caractère personnel à des organismes publics ou à la Justice, afin de se conformer à toute obligation légale ou réglementaire ou aux demandes émanant d’une juridiction ou de toute autre autorité compétente.

Enfin, la transmission des données à des tiers peut être nécessaire pour la sauvegarde des droits, des biens ou de la sécurité de la société ATELIER DE FAMILLE, de ses salariés, de ses Clients.

11.6. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, à la limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, auprès du Responsable et ce après vérification par ce dernier, s’il l’estime nécessaire, de l’identité du Client par toute pièce d’identité en cours de validité.

11.6.1. Droit d’accès et de rectification des données

Vous pouvez exiger la confirmation du traitement de vos données personnelles et dans ce cas notamment demander à accéder à l’ensemble des informations vous concernant, en obtenir une copie, exiger que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées si elles sont inexactes, complétées, mises à jour.

Si vous êtes inscrit sur le Site ATELIER DE FAMILLE, vous pourrez les corriger directement en vous connectant sur votre espace personnel rubrique « Mes données personnelles ».

11.6.2. Droit d’effacement des données / Droit à l’oubli

Vous pouvez demander à ATELIER DE FAMILLE de supprimer vos Données Personnelles lorsque les conditions de l’article 17 du RGPD, et notamment lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées, si le traitement est illicite ou si vous avez retiré votre consentement.

Toutefois, ce droit n'existe pas si le traitement est nécessaire à l'exercice de la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public, ou la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

11.6.3. Droit à la portabilité des données

Dans les cas énumérés à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, dans le but de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez également demander que les Données Personnelles soient transmises directement à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible.

11.6.4. Droit d’opposition au traitement

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) (traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers) et y compris en cas de profilage fondé sur ces mêmes dispositions, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ce droit d’opposition s’exerce également lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Le responsable du traitement ne pourra plus traiter vos Données Personnelles à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés (par exemple lorsque le traitement répond à une obligation légale), ou que le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

11.6.5. Droit à la limitation du traitement

En application des dispositions de l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

Vous contestez l’exactitude des données personnelles recueillies ;
Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données ;
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données aux fins de traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
Vous vous êtes opposée au traitement, pendant la durée de vérification visant à déterminer si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
En cas de limitation du traitement, les données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement. Elles seront conservées uniquement pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice, pour la protection des droits des personnes ou pour des motifs importants d'intérêt public.

11.6.6. Droit de révocation du consentement

Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel.

Ce droit de révocation n’est pas rétroactif et ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé auparavant avec votre consentement.

11.6.7. Droit à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles est intervenu en violation de vos droits.

L’autorité de contrôle compétente est celle de l’Etat dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où ladite violation aurait été commise.

En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

11.6.8. Décisions individuelles automatisées

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre encontre.

Cependant, ce droit ne peut être exercé lorsque la décision :

Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution de votre commande ;
Est autorisée par la loi, à condition que cette dernière prévoit des mesures appropriées
Pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ;

Est fondée sur votre consentement explicite ;
11.6.9. Sort des données personnelles après le décès

Vous pouvez également nous contacter pour définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

En l’absence de directives ou de mention contraire dans ces directives, vos héritiers peuvent exercer après votre décès les droits susmentionnés dans la mesure nécessaire à :

L’organisation et au règlement de votre succession,
La prise en compte de votre décès.
A ce titre, ils peuvent accéder aux données qui vous concernent afin d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession.

Ils peuvent également faire procéder à la clôture de votre compte client, s’opposer à la poursuite des traitements de vos données personnelles ou faire procéder à leur mise à jour.

11.7. Sécurité et confidentialité des données personnelle

Le responsable des données met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par le Web.

Le Responsable des données prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment contre les manipulations fortuites ou intentionnelles, la perte ou la destruction des données ou encore l’accès par des personnes non autorisées.

Le responsable veille également au respect de ces engagements par ses sous-traitants et prestataires.

 

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Service est assuré au moyen de logiciels conçus et/ou développés et/ou utilisés par ATELIER DE FAMILLE, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose de droits.
Le contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos, photos et autres contenus) mis en ligne sur le Site Internet par ATELIER DE FAMILLE appartient également à cette dernière. ATELIER DE FAMILLE est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels assurant leur fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au Client aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments.
La Société n’entend divulguer le Site Internet et les Services qu'afin de permettre au Client un accès sur le réseau Internet et une consultation du contenu, à titre personnel et dans des conditions normales. Toute autre exploitation ou utilisation du Site Internet, des Services, notamment à des fins publiques ou commerciales est interdite et de plein droit réservée à ATELIER DE FAMILLE.
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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et/ou d’atteinte à dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine engageant la responsabilité pénale ou civile délictuelle de son auteur.

 

12. INVALIDITÉ PARTIELLE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

14. DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le site d’ Atelier de famille.
Le Client peut à tout moment demander sa désinscription des services du Site.

 

15. LOI APPLICABLE ET CONTESTATIONS
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son problème. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.

16. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
Lien vers La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)