Conditions Générales de vente

Article 1. Loi applicable
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Article 2. Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre un client et la Société Atelier de Famille.

Acceptation des conditions de vente :
Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserves.

Produits :
Les photographies présentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les pièces n'étant pas toujours uniformes, des différences de taille ou de teinte peuvent se présenter.

Validation de la commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive, soit après acceptation de la transaction par les services sécurisés de paiement en ligne SSL pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.

Livraison :
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client. Atelier de Famille expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.
Il appartient à chaque client de ne pas commander de produits susceptibles d'être interdits à l'importation dans son pays. Si tel était le cas, Atelier de Famille ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la livraison par les autorités de destination.

Article 3. Prix de l'offre
Les prix sont exprimées en Euros (€).
Les prix indiqués au regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite sans préavis. Ils sont en €uros TTC hors frais de livraison.

Régime des frais d'expédition :
Dans tous les cas les frais d'expéditions sont TTC.
Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

Article 4. Délais de livraison.
Atelier de Famille utilise les services d'expédition Distingo pour la France, Post-Export pour l’Europe et le reste du monde, avec ou sans recommandé, selon l’option choisie par le client. Le délai moyen de livraison est de 2 à 9 jours ouvrables selon la destination. Les retards éventuels dûs au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Article 5. Non conformité du bien livré.
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d'en informer la société Atelier de Famille dans un délai maximal de sept (7) jours qui suit la réception du colis.

Article 6. Disponibilité
Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, Atelier de Familleinformera les clients par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
Les clients pourront alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande à Atelier de Famille.

Article 7. Paiement.
Le prix facturé au cyberachateur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé, cartes CB, Visa ou Mastercard) ou chèque, libellé en Euros (€) à l'ordre de Atelier de Famille.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la marchandise sera envoyée dès confirmation par la banque de l'encaissement.
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, Atelier de Famille pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.

Article 8. Droit de rétractation.
Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Mise en garde en cas de commande personnalisée
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

Article 9. Force majeure.
Sont considérés comme force majeure déchargeant Atelier de Famille d'effectuer toute livraison la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité de s'approvisionner.

Article 11. Règlement de litiges.
Les tribunaux seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, l'exécution ou l'interprétation de tout contrat de vente conclu entre la société Atelier de Famille et un client .